CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
📌 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – BlueBow
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application BlueBow (ci-après « l’Application ») proposée par TeleportIn (ci-après « l’Éditeur »).
L’Application propose des contenus, programmes et outils d’accompagnement en santé mentale, bien-être et auto-soins.
2. Acceptation des CGU
En installant, accédant ou utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser d’utiliser l’Application.
3. Accès à l’Application
3.1. L’accès à l’Application est réservé à toute personne capable juridiquement de conclure un contrat.
3.2. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel (identifiant + mot de passe) et, le cas échéant, un abonnement.
4. Description des Services
L’Application peut inclure :
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des programmes d’exercices et protocoles validés (TCC, EFT, respiration, méditation, etc.) ;
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des contenus écrits, audio et vidéo ;
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des outils de suivi des progrès ;
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des notifications de rappels ;
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éventuellement des services de mise en relation avec des professionnels partenaires.
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L’Utilisateur accepte que les services puissent évoluer.
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5. Compte Utilisateur
5.1. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création du compte.
5.2. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.
5.3. En cas d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit notifier immédiatement l’Éditeur.
6. Contenus et Responsabilités
6.1. L’Application propose des contenus à vocation informative et d’accompagnement personnel.
6.2. L’Application ne remplace aucunement une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique professionnelle.
6.3. En cas de symptômes sévères ou persistants, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
7. Données Personnelles & Confidentialité
7.1. La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l’Application.
7.2. Les données sensibles (santé, bien-être) sont traitées avec un niveau de protection conforme au RGPD et aux recommandations CNIL.
7.3. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition, suppression ou portabilité selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Tous les éléments de l’Application (textes, images, contenus audio/vidéo, codes) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou des ayants droit.
8.2. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est prohibée.
9. Abonnements et Paiements
9.1. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les conditions tarifaires sont indiquées clairement dans l’application.
9.2. Les paiements sont sécurisés et gérés via un prestataire tiers conforme aux normes du secteur.
9.3. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf dispositions légales.
10. Suspension/Modification
L’Éditeur se réserve le droit de :
suspendre, modifier ou interrompre l’accès à l’Application,
mettre à jour les CGU à tout moment (avec notification à l’Utilisateur).
11. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, sauf faute lourde ou dolosive reconnue.
12. Loi Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction du siège de l’Éditeur.
